Domiciliation

Guide complet de la domiciliation auto-entrepreneur

La domiciliation d'entreprise est une étape clé dans la création et la gestion d'une entreprise. Généralement, les auto-entrepreneurs rencontrent beaucoup de difficulté à trouver le bon lieu, surtout lorsqu'ils travaillent à domicile ou s’ils sont digital nomad. Dès que l'on sait que la domiciliation d'une entreprise peut avoir des conséquences fiscales importantes et des impacts sur la vie privée de l'entrepreneur, la difficulté s'amplifie. Cet article vous offre toutes les informations nécessaires pour bien comprendre les enjeux de votre domiciliation dans le but de choisir la meilleure option pour votre micro-entreprise. Nous aborderons les différentes formes de domiciliation, les formalités à réaliser, les conséquences fiscales ainsi que les répercussions de la domiciliation à son adresse personnelle.

3 mars 2023

Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?


Définition

De la même façon qu'un individu possède une adresse pour son lieu de résidence, un entrepreneur doit choisir une adresse pour localiser son entreprise.

La domiciliation d'entreprise est l'adresse officielle de votre micro-entreprise. C'est donc le lieu où vous recevrez tous les courriers officiels. C'est aussi l'adresse que vous devrez indiquer sur vos devis et vos factures.

Toutes les entreprises ont l'obligation de domicilier leur entreprise, quelque soit leur statut juridique. Aucune société ne peut déroger à la règle. Pas même si vous êtes sous le régime micro-entreprise !


Les différentes formes de domiciliation

La domiciliation d'entreprise peut prendre différentes formes : commerciale, fiscale, juridique...

On parle de domiciliation commerciale pour connaître el'adresse de référence pour les clients et les fournisseurs de l'entreprise.

La domiciliation fiscale est le lieu d'imposition d'une entreprise.

On utilise le terme domiciliation juridique pour désigner l'adresse enregistrée auprès des autorités compétentes.

En tant qu'auto-entrepreneur, votre adresse de domiciliation est à la fois votre adresse administrative, juridique et fiscale. C'est également l'adresse de votre siège social.


Les formalités à remplir pour domicilier sa micro-entreprise

Les formalités sont simplifiées pour le statut micro-entrepreneur.

Il vous suffira d'indiquer l'adresse choisie dans le dossier d'immatriculation au régime micro-entrepreneur que vous enverrez à l'URSSAF.

De ce fait, nous vous conseillons vivement d'y réfléchir avant de vous lancer dans l'administratif, afin que l'adresse de votre siège social ne soit pas laissée au hasard.

Pour vous aider dans votre choix, nous attirons votre attention sur le fait que l'adresse du siège social d'une micro-entreprise n'est pas obligatoirement celle du lieu d'exercice de l'activité.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de domicilier votre activité à plusieurs endroits. Cela peut être à votre domicile, dans un local professionnel ou à une adresse postale louée auprès d'une société de domiciliation.

À savoir : Domicilier sa micro-entreprise chez soi fait l'objet de conditions que nous expliquons plus bas.


Quelle adresse choisir pour un auto-entrepreneur ?


La solution la plus simple : à votre domicile personnel

L'auto-entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à son adresse personnelle ou à celle d'un de ses proches (parents, ami, grands-parents...).

Cette solution est parfois la plus économique et la plus simple, mais elle peut présenter des inconvénients en termes de sécurité et de vie privée.

Notre conseil : Avant de déclarer votre adresse, pensez à vérifier le taux de cotisation à la CFE prévu pour votre commune. Dans certains cas, il peut être plus intéressant de louer une adresse postale dans une autre commune pour profiter d'un taux de cotisation à la CFE plus faible. Vous pourrez ainsi profiter des avantages d'une adresse professionnelle reconnue sans payer plus cher qu'initialement.


À l'adresse de votre local professionnel

S'il vous est nécessaire de louer un local professionnel pour votre activité, l'adresse peut être utilisée comme adresse de domiciliation.

À savoir : en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire le loyer du local de vos charges.


La solution la plus pro : louer une adresse auprès d'une société de domiciliation

Louer une adresse postale est la solution qui offre le plus de souplesse et de flexibilité. Cela vous permet d'implanter votre micro-entreprise dans un lieu stratégique, sans avoir à louer de local commercial.

C'est également un gain crédibilité auprès de vos clients. En effet, les adresses proposées sont généralement très reconnues et de haut standing, ce qui permet d'améliorer son image auprès de ses clients et partenaires.

Il est possible de louer une adresse postale auprès d'un centre d'affaires, d'une pépinière d'entreprises ou d'une société de domiciliation. Les tarifs varient entre 25 et 70 euros par mois.

C'est une dépense non négligeable pour un auto-entrepreneur. Toutefois, dans certains cas, elle peut vous faire économiser plusieurs centaines d'euros sur le montant de votre CFE (Cotisations Foncière des Entreprises). Faites vos calculs ;-).

Lecture recommandée | i?

Domicilier sa micro-entreprise chez soi

Domicilier son siège social chez soi peut être une option intéressante pour les auto-entrepreneurs. Cela permet de réaliser des économies en évitant de louer un local professionnel.

Vous pouvez domicilier votre micro-entreprise chez vous autant de temps que vous le souhaitez.

Les conditions

Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre logement doit être votre résidence principale pour pouvoir y domicilier votre micro-entreprise.

Vous devez également vérifier qu'aucune clause ne s'oppose à cette domiciliation dans :

  • Votre bail de location

  • Les règles de copropriété

  • Les règles d'urbanisme accessible auprès de la mairie de votre commune

Enfin, vous devrez informer votre bailleur (ou votre syndicat de copropriété) par lettre recommandée avec accusé de réception de votre décision de domicilier votre micro-entreprise chez vous.


Avantages et inconvénients

Domicilier son entreprise chez soi présente des avantages en termes de coûts, car c'est totalement gratuit.

Toutefois, vous devrez faire face à plusieurs inconvénients, notamment en termes d'image de marque (mélange vie privée / vie professionnelle) et de risques (problèmes en cas de contrôle fiscal ou de litige avec un client).


Exercer son activité à son domicile

Il est interdit d'utiliser votre habitation comme lieu de travail si vous ne respectez pas les conditions suivantes :

  • Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TE: ZFU-TE : Zone franche urbaine - territoires entrepreneurs

  • Habiter dans votre résidence principale

  • Être le seul actif de votre entreprise

  • Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile

  • Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme

  • Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants

Si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) ou Val-de-Marne (94), vous devez respecter une condition supplémentaire.

En effet, vous devrez vous rendre en mairie pour demander l'autorisation de changer l'usage de votre logement. En savoir plus sur le site du Service Public.


Conséquences fiscales de la domiciliation d'entreprise

Chaque année (exceptée la première), vous devrez payer un impôt au titre de votre micro-entreprise. Il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE est calculée en partie selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité de votre entreprise (par exemple : votre bureau, la chambre d'amis, une partie de votre salon).

La commune de domiciliation a également un rôle important dans le calcul de la CFE, car c'est elle qui fixe le taux d'imposition. Il est donc important de bien choisir la commune de domiciliation pour optimiser le montant de la CFE à payer.

Selon votre stratégie de développement, il peut être intéressant de s'installer dans une commune ayant un taux de CFE bas, même si cela implique de s'éloigner des zones les plus dynamiques en termes d'activité économique.


Conclusion

Bien que la procédure soit simple, la déclaration de votre adresse de domiciliation n'est pas une simple formalité. Cette décision aura un impact sur la vie quotidienne de votre entreprise. Vous devez donc y réfléchir en amont, en anticipant les futurs besoins et de votre activité.

Si cette décision vous semble trop compliquée et si vous souhaitez être conseillé par des professionnels, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour ça !

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