Domicilitation

Combien coûte le transfert du siège social de votre société ?

Vous envisagez de changer la domiciliation de votre entreprise ? Sachez que le prix d'un transfert de siège social dépend de divers facteurs. En effet, le coût de la démarche peut différer selon l'endroit où vous souhaitez déménager et selon votre statut juridique. Retrouvez toutes les explications nécessaires dans cet article.

11 janv. 2023

Les frais obligatoires à prévoir


Les frais de greffe

Pour modifier l'adresse de votre siège social, vous devez déposer un formulaire de transfert au greffe (ou en ligne sur le portail infogreffe.fr), afin de mettre à jour votre extrait KBIS.

Cela donne lieu à des frais administratifs qui sont versés à différents intervenants :

  • Le greffe

  • Le BODACC (Bureau de contrôle et d'information professionnelle sur les entreprises),

  • Le Trésor public (TVA),

  • L'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Les frais de greffe varient selon la forme juridique de votre société et du ressort de votre nouveau siège social.

Bon à savoir : Il est important de vérifier de quel tribunal dépend votre nouveau siège social. S'il est rattaché à un autre tribunal, vous devrez payer des taux plus élevés. Cela se produit généralement lors d'un changement de département, mais pas seulement. Par exemple, il existe quatre greffes dans le département du Nord (Douai, Dunkerque, Lille Métropole et Valenciennes).


Frais de greffe pour les SAS, SARL et SCI

  • 192 € pour un transfert dans le même département

  • 226 € pour un transfert hors département


Frais de greffe pour les SASU et EURL

  • 76 € pour un transfert dans le même département

  • 83 € pour un transfert hors département


Frais de publication d’annonce légale

Vous devez également déposer une annonce dans le journal d'annonces légales habilité du département où se trouve votre siège social.

Si votre siège social change de département, vous devrez publier deux annonces légales : une dans le département de départ et une autre dans le département d'arrivée.

Attendez-vous à payer entre 150 € et 200 € pour un transfert dans le même département et entre 300 € et 400 € pour une réinstallation hors département.


Existe-t-il d'autres frais ?

Vous n'aurez rien d'autres à payer que les frais de greffe et les frais d'annonce légale pour transférer votre siège social. La procédure est strictement réglementée par le Code civil et le Code de commerce.

Toutefois, vous avez la possibilité de déléguer l'intégralité de la démarche.

En effet, des sociétés spécialisées comme IBS sont à votre disposition pour rédiger et déposer votre dossier au greffe afin de vous éviter tout risque de non-conformité.

Si vous souhaitez déléguer les formalités auprès d’un prestataire, celui vous facturera le coût de la prestation.


Conclusion : le coût total d'un transfert de siège social

Le coût du transfert du siège social d'une société est d'environ 250 € pour les sociétés comptant un associé et 350 € pour les sociétés à plusieurs associés.

La facture peut augmenter, notamment si la société change le ressort du greffe du tribunal de commerce (elle passerait alors à 350 € et 450 €).

stay in the loop

Subscribe for more inspiration.