Domiciliation

Comment changer sa domiciliation d'entreprise ?

Les choses peuvent changer rapidement dans le monde des affaires, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises en pleine croissance. Que les bouleversements soient dus à des opportunités ou à de nouveaux défis, les entreprises se retrouvent souvent dans l'obligation de s'adapter rapidement. La nécessité de changer l'adresse du siège social est d'ailleurs un scénario courant. Nous avons rédigé cet article pour vous expliquer la procédure et vous simplifier la tâche.

1 juin 2023

Rappel : Qu'est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise, c'est attribuer une adresse au siège social de son entreprise. Changer la domiciliation de son entreprise revient donc à changer l'adresse de son siège social.

Il est important de noter que l'adresse de domiciliation se distingue du lieu d'activité. En d'autres termes, l'adresse que vous communiquez sur vos factures et vos supports de communication peut être totalement différente de l'adresse où vous travaillez physiquement.

Par exemple, certains auto-entrepreneurs choisissent de domicilier leur siège social à leur adresse personnelle et travaillent dans un espace de coworking. Un autre exemple est celui d'un entrepreneur en e-commerce qui gère son activité et son stock depuis son domicile, tout en domiciliant son siège social à une adresse prestigieuse dans une grande ville.

Les raisons qui incitent un entrepreneur à ne pas domicilier son entreprise chez lui sont nombreuses...


Quand changer l’adresse de son entreprise ?

Plusieurs cas de figure peuvent pousser un dirigeant ou un entrepreneur à transférer le siège social de son entreprise. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, nous vous présentons ci-dessous les raisons les plus courantes, selon nous.


1. L'adresse de votre entreprise est votre adresse personnelle

De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en domiciliant leur entreprise chez eux. Cependant, avec le temps, il peut arriver que certains d'entre eux doivent déménager ou souhaitent protéger leur vie privée en changeant l'adresse de leur entreprise. Si c'est votre cas, il sera nécessaire de faire une déclaration en ce sens.

Il est important de noter que vous pourrez continuer à travailler depuis chez vous, même si l'adresse d'exercice de votre entreprise est différente de celle de sa domiciliation. En d'autres termes, l'adresse d'exercice n'est pas nécessairement l'adresse de domiciliation de votre entreprise.


2. L'adresse de votre entreprise ne coïncide pas avec l'image que vous souhaitez véhiculer

L'emplacement de votre entreprise joue un rôle important dans la construction de son identité. En effet, il peut influencer la perception de vos clients et partenaires commerciaux quant à la cohérence entre l'image de votre entreprise et ses idéaux.

Par conséquent, il est essentiel de prendre en considération l'impact potentiel sur l'image de votre entreprise si vous choisissez un emplacement qui va à l'encontre de ses valeurs ou de sa philosophie.


3. L'adresse de votre entreprise avec les aides des organismes publics

En tant qu'entrepreneur, il est important de connaître les conditions offertes par votre région ou votre ville en matière de domiciliation d'entreprise. En effet, la possibilité de bénéficier d'un programme de soutien, de conditions de crédit avantageuses ou d'exonérations fiscales est un facteur déterminant pour le développement de votre entreprise.


4. Votre entreprise est domiciliée à l'adresse de locaux qui ne sont pas/plus adaptés

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un local ou un bureau peut ne plus être adapté à une entreprise :

  • Situation en zone isolée ou mauvaise desserte des transports en commun : Si votre entreprise est située dans une zone isolée ou mal desservie par les transports en commun, cela peut compliquer les déplacements de vos salariés et clients jusqu'au site.

  • Absence d'espaces communs : Les espaces communs sont importants pour permettre à vos employés de se retrouver, travailler en équipe ou prendre des pauses. Si vos locaux ne disposent pas de tels espaces, cela peut compromettre la productivité de votre entreprise.

  • Manque d'espace pour accueillir de nouveaux collaborateurs : Il est essentiel d'avoir suffisamment d'espace pour accueillir de nouveaux collaborateurs. Des locaux trop petits peuvent nuire au bien-être des employés et, par conséquent, à la productivité de l'entreprise.


Les 4 étapes pour modifier l’adresse d’un siège social

Changer la domiciliation de son entreprise implique des formalités juridiques.

Étape 1 : Trouver une autre adresse de domiciliation

Pour commencer, vous devrez trouver une nouvelle adresse pour domicilier le siège social de votre entreprise. N'hésitez pas à lire notre article sur les différents lieux où domicilier le siège social d’une entreprise.

L'utilisation d'une adresse professionnelle dans une société de domiciliation ou un centre d’affaires est de plus en plus courante, notamment pour les entreprises en ligne. Cela peut éviter les obligations administratives complexes liées à un changement de domiciliation.

Notez que pour un transfert dans un autre département, une décision en Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire. En cas de changement de nationalité, une décision prise à l'unanimité par les associés est requise."

Étape 2 : Obtenir l'attestation de domiciliation

Vous pouvez le rédiger vous-même s'il s'agit de votre adresse personnelle , dans le cas de location de bureau ce sera le bail commercial qui servira d'attestation, enfin si vous optez pour un centre de domiciliation celui-ci vous fournira une attestation.

Pour tout savoir sur les attestations de domiciliation et trouvez un modèle gratuitement, vous pouvez lire notre article ici.

Étape 3 : Modifier les statuts et publier l’avis de transfert

Une fois que vous avez choisi votre nouvelle adresse, vous devrez modifier les statuts de votre entreprise et publier un avis de transfert dans le journal d'annonces légales du lieu du nouveau siège social, ainsi que dans celui du département d'origine si différent.

Cet avis doit mentionner :

  • la raison ou dénomination de l’entreprise,

  • sa forme,

  • son numéro d’identification,

  • le montant du capital social,

  • la mention RCS

  • la précision relative aux modifications intervenues avec la mention de l’ancienne adresse à côté de la nouvelle.


Étape 4 : Déclarer la nouvelle adresse de domiciliation

Enfin, vous devez envoyer une déclaration à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre nouveau siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la décision de changement de siège social.

À lire | Combien coûte un transfert de siège social ?

Les 5 documents requis

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

  • l’acte de décision de transfert du siège ou procès-verbal attesté,

  • le Cerfa n°11682*03 ou formulaire de modification M2 dûment rempli.

  • un exemplaire des statuts mis à jour,

  • un justificatif de droit de disposer des nouveaux locaux (attestation ou contrat de domiciliation…),

  • l’attestation de parution de l’avis paru dans le journal d’annonces légales,

Si vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d'entreprise à Lille, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.

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